1 Livraisons

Nos délais de livraison ne sont donnés au Client qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas nous obliger à indemniser, ni justifier une annulation de la commande, un refus de livraison ou un retard de paiement de la part du Client.

En tout état de cause, les délais de livraison ne courent qu’à partir du jour où notre Société est en possession de tous les éléments nécessaires à l’exécution de la commande et en particulier des clichés d’impression. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour défaut de livraison d’une commande en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code Civil.

2 Transport

Toutes nos marchandises sont expédiées au Client à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la commande et aux conditions tarifaires de transport figurant sur nos devis ou sur la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client, quel que soit leur mode d’expédition.

En cas de pertes ou d’avaries, le Client devra exercer lui-même son recours directement contre le transporteur conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves ou de la correspondance contenant la protestation motivée du Client devra être transmise par ce dernier à notre Société́ le jour même de son envoi.

Les commandes sont livrées sur palette Europe. Chaque palette Europe doit être restituée par le Client après livraison des marchandises. Chaque palette Europe non restituée par le client lui sera facturée au prix unitaire de DIX EUROS HORS TAXE (10 €HT).

3 Conformité – Vices apparents

Toute réclamation du Client portant sur les vices apparents et/ou sur la non-conformité des marchandises livrées à la commande doit impérativement être formulée auprès de notre Société par écrit dans les TROIS (3) jours suivant la livraison des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise par notre Société. L’écrit adressé par le Client à notre Société́ devra, en tout état de cause, contenir toute justification utile quant à la réalité des vices apparents ou non-conformités constatés. Aucun retour complet ou partiel des marchandises ne pourra être fait sans notre accord préalable.

Les légères différences de nuances, d’opacité et d’exécution, inévitables dans notre fabrication, ne seront jamais considérées comme constituant une non-conformité et ne pourront, dès lors, motiver ni refus de marchandise, ni prétentions à un rabais sur nos prix.

Aucun produit ne pourra faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge du Client.

En cas de retour expressément convenu entre les parties, notre Société pourra, à son libre choix soit les remplacer, soit remettre en état les marchandises retournées.

4 Pénalités pour retards ou manquants

Aucune application de pénalités pour retard ou manquant, ne sont possibles sans que notre Société n’ait été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit de notre Société. En cas d’accord particulier pour l’application une année N de pénalités pour retard ou manquant, auxquelles notre Société a dûment consenties, le Client s’engage à communiquer un état détaillé des faits constitutifs des factures de pénalités ou des notes de débit au plus tard : le 30/04 pour les pénalités dont le fait générateur relève du 1er trimestre ; le 30/07 pour les pénalités dont le fait générateur relève du 2nd trimestre ; le 30/10 pour les pénalités dont le fait générateur relève du 3ème trimestre ; le 31/01/N+1 pour les pénalités dont le fait générateur relève du 4ème trimestre.

Le respect de ces dispositions est une condition déterminante de l’application et de l’acceptation d’éventuelles pénalités. A défaut d’être mises en œuvre dans ces délais, les pénalités seront rejetées.

5 Garantie

La réclamation pour vices cachés doit être présentée dans les huit jours, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte auprès de nos services par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives (référence emballage, date de production, facture, BL, photo,...), sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir. L’action pour vices cachés n’est plus recevable passé un délai d’un an.

Aucun retour des marchandises par le client ne sera accepté sans notre accord express préalable et écrit. Notre Société garantit la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa fabrication. Notre garantie exclut expressément tous dommages et intérêts, frais ou indemnités de transport, de manutention ou de mise en œuvre. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les dommages indirects. Notre garantie est strictement limitée aux marchandises objet de la commande du Client et à une utilisation de celles-ci conforme à nos prescriptions. Toute utilisation des produits anormale ou non conforme aux spécifications indiquées par notre Société (tels que catalogue, fiche produit, notice, etc...) est exclusive de toute garantie. Aucune réclamation au titre de la garantie ne sera acceptée si les marchandises ont été cédées par le Client à un tiers. Toute modification des marchandises ainsi que toute intervention d’un tiers sur lesdites marchandises non préalablement autorisées par notre Société dégageront cette dernière de toute responsabilité. Le Client s’engage à se conformer en tous points aux prescriptions émises par notre Société, notamment relatives aux conditions d’utilisation des marchandises et/ou à leur compatibilité avec d’autres produits détenus par le Client.